La convention fiscale France Émirats Arabes Unis est un sujet essentiel pour tous les expatriés et entrepreneurs français souhaitant s’établir ou investir à Dubaï, en particulier en ce qui concerne les impôts sur les gains. Comprendre les tenants et aboutissants de cet accord est crucial pour éviter la double imposition, optimiser sa situation fiscale et se conformer aux obligations légales des deux pays.
Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’est cette convention, comment elle fonctionne, et quels avantages elle apporte aux résidents français établis dans les Émirats.
Qu’est-ce que la convention fiscale France-Émirats ?
La convention fiscale entre la France et les Émirats Arabes Unis a été signée dans le but de prévenir la double imposition et d’encourager les échanges économiques entre les deux pays, notamment en ce qui concerne les gains. Elle définit les règles qui s’appliquent aux revenus générés par les ressortissants français vivant ou investissant aux Émirats, et réciproquement, aux Émiratis ayant des intérêts en France.
En pratique, cette convention permet d’éviter que les expatriés français soient imposés à la fois en France et aux Émirats sur les mêmes revenus. Cela concerne les revenus du travail, les pensions, les bénéfices des entreprises, les gains, et plus encore.
Les avantages pour les expatriés français aux Émirats
L’un des principaux avantages de la convention fiscale est l’élimination de la double imposition. Les expatriés français vivant à Dubaï peuvent ainsi jouir des conditions fiscales avantageuses des Émirats Arabes Unis sans craindre d’être taxés à nouveau en France sur les gains en capital.
Par ailleurs, cette convention permet de clarifier le traitement fiscal des revenus tels que les dividendes, les intérêts, les plus-values, et les successions. Pour les entrepreneurs, elle offre la possibilité de structurer leur entreprise de manière optimale en évitant une double taxation sur les bénéfices réalisés à l’étranger.
Comment éviter la double imposition avec cette convention ?
La convention fiscale France-Émirats repose sur deux principaux mécanismes pour éviter la double imposition : l’exemption et l’imputation des impôts sur le revenu. Le mécanisme d’exemption signifie que les revenus perçus aux Émirats sont exonérés d’impôt en France, à condition que vous soyez résident fiscal aux Émirats. Quant à l’imputation, il permet de déduire les impôts payés aux Émirats de ceux dus en France sur le même revenu.
Pour bénéficier de ces avantages, il est essentiel d’établir correctement votre résidence fiscale, notamment en prouvant que vous passez plus de 183 jours par an aux Émirats ou que vos centres d’intérêts économiques sont basés dans ce pays.
Que devez-vous faire pour vous conformer à la convention fiscale ?
Pour tirer parti des avantages offerts par la convention fiscale France-Émirats, il est important de se conformer aux obligations fiscales des deux pays, y compris celles liées à l’impôt sur le revenu. Cela implique de déclarer correctement vos revenus dans chaque juridiction, tout en veillant à respecter les délais de déclaration imposés.
Si vous êtes résident fiscal aux Émirats, vous devrez fournir à l’administration fiscale française les documents nécessaires prouvant votre statut de non-résident, tels qu’un certificat de résidence fiscale émis par les autorités émiraties. À défaut, vous risquez d’être imposé en France.
Les erreurs à éviter en tant qu’expatrié ou entrepreneur français à Dubaï
Malgré les nombreux avantages de la convention fiscale, il est crucial de ne pas commettre d’erreurs qui pourraient entraîner une taxation non désirée sur les revenus imposables en France. La plus courante est de ne pas prouver sa résidence fiscale aux Émirats ou de ne pas respecter les conditions définies par la convention.
Nous vous conseillons donc de nous contacter si vous souhaitez plus d’information concernant les conventions fiscales internationales. Cela vous permettra d’éviter les erreurs coûteuses et de vous assurer que vous respectez bien toutes les obligations fiscales dans les deux pays. Rencontrez-nous dans nos bureaux à JLT : support@ares-accounting.com.