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Le cadre de crédit d’impôt R&D des Émirats arabes unis, applicable à partir du 1er janvier 2026, permet aux entreprises éligibles de réduire leur impôt sur les sociétés grâce à un avantage fiscal lié aux dépenses de recherche et développement réalisées dans le pays. Le dispositif repose sur des taux progressifs pouvant atteindre 50 %, selon le niveau de dépenses et les effectifs R&D, avec un plafond de dépenses éligibles de 5 millions d’AED. Le régime est non remboursable mais reportable, et suppose une approbation préalable, une documentation rigoureuse et une véritable substance locale. Pour les entreprises innovantes, ce nouveau cadre fiscal transforme la R&D en levier stratégique de compétitivité aux Émirats arabes unis.
Les Émirats arabes unis ont lancé un nouveau cadre de crédit d’impôt pour la recherche et développement. Ce dispositif s’inscrit dans l’évolution récente de la fiscalité des entreprises dans le pays, avec une logique claire : encourager les sociétés qui investissent dans l’innovation réelle, sur le sol des Émirats. Ce régime repose sur le Cabinet Decision No. 215 of 2025 et le Ministerial Decision No. 24 of 2026, avec une application pour les périodes fiscales commençant à partir du 1er janvier 2026.
Une entreprise qui développe de nouveaux produits, procédés ou technologies aux Émirats peut désormais réduire directement son impôt grâce à un crédit d’impôt dédié, sous réserve de remplir des conditions précises.
Un crédit d’impôt pensé pour soutenir l’innovation locale
Le message porté par ce nouveau cadre est clair : les autorités veulent favoriser les activités de R&D ayant une vraie substance dans le pays : il faut une activité réelle, menée aux Émirats, avec de l’incertitude technique, une démarche originale et un véritable travail de développement.
Comment fonctionne le dispositif
Le niveau du crédit d’impôt dépend à la fois du montant des dépenses engagées et du nombre de collaborateurs affectés à la R&D. Les seuils sont les suivants : 15 % sur le premier million d’AED avec au moins 2 personnes en R&D, 35 % entre 1 et 2 millions d’AED avec au moins 6 personnes, puis 50 % entre 2 et 5 millions d’AED avec au moins 14 personnes. Le plafond de dépenses éligibles est de 5 millions d’AED par période fiscale.
L’un des points importants est la nature même de l’avantage. Il s’agit d’un crédit d’impôt qui vient réduire directement l’impôt dû. Ce n’est pas une subvention classique. Ce n’est pas non plus, à ce stade, un crédit remboursable. En pratique, cela signifie que l’entreprise peut alléger sa charge fiscale, mais ne perçoit pas de remboursement en cash si le crédit dépasse l’impôt à payer.
Autre élément à retenir : les crédits non utilisés ne sont pas perdus : ils peuvent être reportés sur les exercices futurs. C’est un point important pour les entreprises qui investissent aujourd’hui mais ne dégagent pas encore une charge fiscale suffisante pour absorber immédiatement le bénéfice du dispositif.
Quelles dépenses et quelles activités semblent visées
Les dépenses couvrent la création de nouveaux produits, procédés ou technologies impliquant une vraie incertitude et un travail original. L’idée n’est pas de requalifier des dépenses opérationnelles ordinaires. Il faut pouvoir démontrer que l’entreprise cherche effectivement à résoudre un problème technique ou à produire une avancée concrète.
Il existe un crédit supplémentaire de 30 % sur les coûts de personnel, ce qui renforce encore l’intérêt du régime pour les entreprises qui structurent une équipe R&D locale.
Les conditions à ne pas négliger
Le dispositif paraît attractif, mais il n’a rien d’automatique. D’abord, un niveau minimal de dépense par projet et par an est requis, à hauteur de 500 000 AED. Ensuite, une approbation préalable de l’Emirates R&D Council est obligatoire avant de pouvoir demander le crédit. Enfin, les entreprises doivent conserver une documentation solide, avec une durée d’archivage mentionnée de 7 ans.
Un autre point mérite l’attention : les entreprises en Free-Zone ne sont pas automatiquement exclues mais elles doivent se trouver dans une situation taxable au taux de 9 % sur les revenus liés à la R&D.