Lorsque l’on travaille à Dubaï, il est crucial de bien comprendre ses droits en cas de maladie. Si les Émirats arabes unis offrent un environnement de travail dynamique et international, les règles en matière de congés maladie diffèrent de celles en vigueur en France ou en Europe. Pour éviter toute mauvaise surprise et agir en conformité avec la loi, voici un guide complet sur les arrêts maladie à Dubaï destiné aux salariés du secteur privé.
Quelle est la durée légale des congés maladie à Dubaï ?
La législation des Émirats arabes unis, et donc applicable à Dubaï, prévoit que tout salarié dans le secteur privé a droit à un congé maladie de 90 jours par an. Ce droit s’applique uniquement après avoir passé la période d’essai et travaillé au minimum trois mois consécutifs après celle-ci. Ce congé peut être pris en une seule fois ou fractionné, selon les besoins du salarié et la gravité de la maladie.
Cependant, il est important de noter que ces 90 jours ne sont pas intégralement rémunérés. Voici comment ils sont répartis :
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Les 15 premiers jours de congé maladie sont entièrement payés (100 % du salaire)
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Les jours 16 à 30 sont payés à moitié (50 % du salaire)
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Les 60 jours suivants sont non rémunérés
Ces dispositions sont valables tant que le salarié respecte les conditions prévues par la loi, notamment en ce qui concerne la déclaration de la maladie et la fourniture des justificatifs.
Comment déclarer un arrêt maladie : démarches à suivre
Pour qu’un arrêt maladie soit reconnu officiellement et que le salarié puisse bénéficier de son droit au congé maladie, il doit suivre une procédure stricte. La première étape est de consulter un médecin agréé par les autorités sanitaires locales, comme Dubai Health Authority (DHA). Le praticien délivrera un certificat médical officiel, qui est indispensable pour justifier l’absence.
Ce certificat médical doit ensuite être transmis à l’employeur dans un délai maximum de deux jours ouvrables après le début de l’arrêt. En cas de non-respect de ce délai ou d’absence de justificatif valable, l’employeur est en droit de refuser le congé de maladie et donc de refuser de rémunérer le congé maladie.
Dans certaines entreprises, notamment les multinationales ou les sociétés opérant dans des secteurs réglementés, des procédures internes peuvent s’ajouter à cette exigence légale. Il est donc conseillé de se référer au contrat de travail ou au règlement interne concernant les heures de travail et les congés de maladie. de l’entreprise.
Quand un congé maladie peut-il être refusé ou non payé ?
Même si le droit du travail aux Émirats reconnaît le congé maladie, certaines situations peuvent entraîner un refus partiel ou total de celui-ci, les employés doivent respecter les conditions de leur relation de travail.
Tout d’abord, pendant la période d’essai, le salarié n’a pas droit aux congés maladie rémunérés si les employés ne respectent pas les procédures.. L’employeur peut, à sa discrétion, autoriser une absence pour raison de santé, mais n’a aucune obligation de la payer.
Ensuite, si l’arrêt maladie est prolongé, il peut affecter le congé annuel des employés. Aussi, si le certificat médical est remis hors délai ou jugé non valable, l’entreprise peut le rejeter. Il en va de même si le salarié tente de frauder, par exemple en présentant un certificat falsifié ou en s’absentant sans réelle justification médicale.
Un autre cas concerne les blessures causées par une négligence volontaire ou un comportement irresponsable, comme un accident survenu sous l’effet de l’alcool ou dans le cadre d’activités dangereuses non autorisées. Dans ce type de situation, l’entreprise peut refuser de rémunérer le congé ou engager des sanctions disciplinaires.
Enfin, si l’employeur estime que l’absence répétée nuit à l’activité de l’entreprise, il peut envisager des mesures plus radicales, dans le respect de la loi.
Prolongation, retour au travail et résiliation de contrat
Que se passe-t-il si la maladie dépasse les 90 jours de congé autorisés ?
Dans ce cas, aucune rémunération supplémentaire n’est prévue pour les jours fériés. L’employeur n’est pas tenu de maintenir le salarié à son poste et peut résilier le contrat de travail de manière légale, à condition que toutes les procédures prévues par les employeurs soient respectées.
Cela dit, il est important de bien comprendre les droits des employés en matière de congé maladie, un licenciement ne peut pas être motivé uniquement par le fait qu’un salarié est malade, tant que la durée des congés reste dans la limite légale. C’est uniquement si le salarié dépasse les 90 jours ou s’il est dans l’incapacité de reprendre son poste qu’un licenciement peut être envisagé.
En cas de rupture de contrat après ou pendant un arrêt maladie, le salarié conserve ses droits à indemnités de fin de contrat, calculées en fonction de son ancienneté et de la législation en vigueur.
À son retour, le salarié peut être amené à fournir une preuve de rétablissement (medical clearance) s’il a été victime d’une maladie contagieuse ou grave. Certaines entreprises exigent également un examen médical de retour.
Le rôle de l’assurance santé
Aux Émirats arabes unis, tous les salariés doivent être couverts par une assurance santé, obligatoirement souscrite par l’employeur. Cette couverture prend en charge une partie ou la totalité des consultations, examens médicaux, traitements et hospitalisations.
Dans certains cas, l’assurance santé peut également couvrir une indemnité journalière en cas de longue maladie. Il est donc vivement recommandé de vérifier les conditions de sa police d’assurance afin de savoir ce qui est pris en charge et sous quelles conditions.
Les salariés peuvent également souscrire à une assurance complémentaire privée s’ils souhaitent une meilleure protection ou un remboursement plus élevé pour leur congé de maternité par exemple.
Quelques conseils pratiques pour les expatriés et salariés à Dubaï
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Conservez toujours une copie de votre certificat médical.
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Anticipez votre absence en informant rapidement votre responsable direct.
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Respectez les procédures internes de votre entreprise, qui peuvent être plus strictes que la loi.
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Informez-vous sur votre assurance santé pour les employés, notamment les hôpitaux partenaires et les procédures de remboursement.
Parmi les différentes formes de congés aux Émirats arabes unis, les arrêts maladie occupent une place bien définie. Encadrés par des règles précises, ils nécessitent de la rigueur administrative et une bonne connaissance des obligations légales à Dubaï. Pour bénéficier pleinement de ses droits, le salarié doit respecter les délais imposés, fournir un certificat médical valide et se conformer aux procédures internes de l’entreprise. Une bonne gestion du congé maladie permet non seulement de préserver sa santé, mais aussi de maintenir une relation professionnelle saine avec son employeur et d’éviter toute complication juridique.
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