Après la TVA de 5% introduite en 2018, c’est au tour d’un impôt sur les sociétés d’être introduit aux Emirats Arabes Unis dès Juin 2023. L’annonce de cet impôt a fait l’effet d’une bombe. C’est la première fois que l’état fédéral annonce un impôt de ce type.
Il faut bien noter que jusque-là, Abu Dhabi avait joué sur une taxation zéro pour attirer un grand nombre de sociétés internationales aux Emirats Arabes Unis.
Définition de la corporate tax
La Corporate Tax (CT) est la traduction anglaise de ce que l’on appelle en France, l’impôt sur les société ou l’IS.
L’impôt sur les société que l’on appelle également l’impôt sur les bénéfices est une taxe gouvernementale prélevée directement sur le bénéfice des entreprises en activité dans le pays.
Cet impôt est annuel et est calculé sur l’assiette des bénéfices effectués par une entreprise pendant un exercice social donné.
Les Émirats arabes unis ont-ils un impôt sur les sociétés ?
Les objectifs de l’impôt sur les sociétés à Dubai
- Consolider la position des Emirats en tant que hub mondial de premier plan, pour tout ce qui concerne les affaires ainsi que les investissements;
- Développer et accéléré la transformation des Emirats afin qu’ils puissent atteindre leurs objectifs stratégiques;
- Renforcer leur souhait de réaffirmer leur engagement à respecter les normes internationales et les règles de l’OCDE en matière de transparence fiscale.
Comment l’impôt sur les sociétés est-il calculé ?
Quelles sont les exemptions au régime de l’impôt sur les sociétés 2023 aux Émirats arabes unis ?
Dans ce nouveau régime d’imposition, certains revenus seront exonérés de cet impôt:
- Les entreprises exerçant une activité d’extraction de ressources naturelles ; elles resteront imposées au niveau de l’émirat;
- Les grandes sociétés multinationales qui remplissent des conditions spécifiques ; un taux d’imposition différent, qui reste à déterminer, leur sera appliqué;
- Les revenus du travail des particuliers, à moins qu’ils ne proviennent d’un travail indépendant ou de l’exercice d’une activité commerciale ou professionnelle ou de toute autre activité économique devant faire l’objet d’une licence ou d’un agrément;
- Les revenus des particuliers provenant d’investissements immobiliers, pour autant que ces investissements soient réalisés à titre personnel et non dans le cadre d’une activité commerciale nécessitant une licence;
- Les revenus, les plus-values et les dividendes des particuliers provenant d’investissements personnels en actions et en valeurs mobilières;
- Les revenus et intérêts des particuliers provenant de comptes d’épargne et de dépôt.
Les entreprises des zones franches sont-elles exonérées de l’impôt sur les sociétés de 2023 ?
La plus grande question qui s’est posée lors de l’annonce de cet impôt à été le statut des sociétés free zone aux Emirats, allaient-elles être soumises à cet impôt?
Pour l’instant, il n’est pas certain que le nouveau régime d’impôt sur les sociétés affecte de manière significative les sociétés de la zone franche.
Dans un soucis de compétitivité et afin de continuer à attirer les entreprises étrangères, il est vraisemblable que les entreprises immatriculées en free zone qui n’ont aucune activité sur le territoire émirati soit exempte de cet impôt. Cela leur permettrait de conserver les avantages fiscaux de Dubai sans être soumises à ces 9% d’impôt.
Mais, il se pourrait également que ces dernières soient soumises à l’impôt fédéral sur les sociétés pour sur la base des revenus tirés de toute activité commerciale réalisée aux Emirats. Les revenus provenant d’activités offshore quant à eux, peuvent être exonérés de l’impôt sur les sociétés.
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