La facturation est une obligation essentielle pour toute entreprise opérant à Dubaï, notamment celles soumises à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Pour éviter tout risque de non-conformité avec la Federal Tax Authority (FTA), il est primordial d’émettre des factures respectant les normes en vigueur et d’utiliser un logiciel agréé.
Dans cet article, nous allons détailler comment envoyer des factures correctement.
– Les éléments indispensables d’une facture valide aux Émirats arabes unis
– Les différents types de factures et leur utilisation peuvent aider à découvrir des modèles de facture adaptés.
– Pourquoi utiliser un Un logiciel de facturation agréé est indispensable pour les petites entreprises aux Émirats. par la FTA
– Les erreurs à éviter pour assurer la conformité fiscale de votre entreprise
Les éléments obligatoires d’une facture à Dubaï
La Federal Tax Authority (FTA) impose des critères stricts concernant les informations devant figurer sur une facture émise aux Émirats. Voici les éléments essentiels qu’une facture doit comporter pour être considérée comme valide : un modèle de facture conforme aux exigences des Émirats.
– Informations sur l’émetteur :
- Nom légal de l’entreprise
- Adresse physique
- Numéro TRN (Tax Registration Number) obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA
– Informations sur le client :
- Nom de l’acheteur (particulier ou entreprise)
- Adresse complète
- TRN du client (si applicable)
– Détails de la transaction :
- Numéro de facture unique
- Date d’émission
- Description claire et détaillée des biens ou services fournis
- Quantité et prix unitaire doivent être clairement indiqués dans le modèle de facture.
- Montant hors taxes (HT)
- Taux de TVA applicable (généralement 5 % aux Émirats arabes unis)
- Montant total toutes taxes comprises (TTC)
– Mentions obligatoires en fonction du contexte :
- Si la transaction est exonérée de TVA, il faut indiquer la raison spécifique (exportation, zone franche, etc.) pour tenir une comptabilité précise.).
- Pour les transactions en devise étrangère, la conversion en AED doit être précisée avec le taux de change utilisé.
Ne pas inclure ces informations peut rendre la facture invalide aux yeux de la FTA, ce qui peut entraîner des pénalités en cas d’audit fiscal.
Facture standard vs. facture simplifiée : quelles différences ?
En fonction du type de transaction et du client, les entreprises peuvent émettre deux types de factures aux Émirats arabes unis :
La facture standard
- Utilisée principalement pour les transactions entre entreprises (B2B).
- Doit inclure toutes les mentions obligatoires citées précédemment.
- Essentielle pour que les clients professionnels puissent récupérer la TVA.
La facture simplifiée
- Applicable pour les ventes aux particuliers (B2C) ou les transactions de moins de 10 000 AED.
- Ne nécessite pas l’indication du TRN du client.
- Doit contenir la TVA appliquée mais peut être plus concise.
Si votre entreprise vend à la fois aux entreprises et aux particuliers, il est crucial d’émettre le bon type de facture pour éviter tout litige fiscal.
Pourquoi utiliser un logiciel de facturation agréé par la FTA pour sa comptabilité ?
Depuis la mise en place du système de facturation électronique aux Émirats, l’administration fiscale exige que les entreprises utilisent un logiciel de facturation agréé pour assurer la conformité de leurs transactions et la tenue de leur comptabilité à Dubai.
Les avantages d’un logiciel de facturation conforme :
– Conformité avec les exigences de la FTA
Les logiciels agréés assurent que toutes les factures émises respectent les réglementations fiscales locales.
– Automatisation et gain de temps
Fini les erreurs de calcul ou les oublis d’informations obligatoires. Le logiciel génère automatiquement les factures conformes et les envoie aux clients.
– Archivage sécurisé et accessible
Toutes les factures sont stockées de manière sécurisée et peuvent être retrouvées rapidement en cas de contrôle fiscal.
– Préparation à la facturation électronique obligatoire
Les Émirats arabes unis pourraient suivre l’exemple d’autres pays en rendant la facturation électronique obligatoire. Un logiciel adapté permettra d’anticiper cette transition.
Quels logiciels de facturation utiliser ?
De nombreux logiciels sont conformes aux normes de la FTA, parmi lesquels :
- Zoho Books
- QuickBooks
- Tally Solutions
- Xero
Opter pour un modèle de facture gratuit peut aider les petites entreprises à mieux gérer leur facturation. logiciel de comptabilité certifié à Dubai garantit une gestion fluide et conforme de la facturation de votre entreprise.
Les erreurs à éviter lors de l’émission d’une facture
Même avec un bon logiciel de facturation agréé, certaines erreurs peuvent entraîner des complications administratives et financières, ce qui peut impacter la comptabilité pour une société. Voici les plus courantes :
– Omettre des informations obligatoires : Un oubli du numéro TRN ou du montant de TVA peut rendre la facture invalide.
– Utiliser un format incorrect : Les factures doivent être claires, lisibles et de préférence envoyées en PDF.
– Ne pas conserver ses factures : La loi impose de conserver toutes les factures pendant au moins 5 ans en cas de contrôle fiscal.
– Déclarer incorrectement la TVA : Toute incohérence entre les factures et les déclarations fiscales peut entraîner des sanctions.
Une bonne gestion de la facturation et une vigilance sur ces points permettent d’éviter ces problèmes et d’assurer une comptabilité saine, surtout pour les petites entreprises.
Émettre une facture conforme aux Émirats arabes unis est une obligation légale pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Pour garantir la conformité fiscale et éviter des erreurs pouvant entraîner des pénalités, il est essentiel de :
– Respecter les mentions obligatoires sur chaque facture
– Émettre le bon type de facture (standard ou simplifiée) en fonction du client
– Utiliser un logiciel de facturation agréé par la FTA
– Éviter les erreurs courantes liées à la facturation est essentiel pour les petites entreprises.
En adoptant ces bonnes pratiques, votre entreprise s’assure une gestion efficace et sécurisée de sa facturation, tout en respectant les exigences de la FTA.
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