Depuis plusieurs années, les Émirats arabes unis attirent les entrepreneurs et investisseurs du monde entier grâce à un environnement fiscal avantageux. Cependant, avec la mise en place récente de la Corporate Tax, le paysage fiscal évolue, notamment pour les entreprises implantées à Dubaï. Toutes les sociétés, y compris celles opérant en free zone, doivent désormais s’enregistrer auprès de la Federal Tax Authority (FTA), même si elles bénéficient d’exonérations fiscales pour les sociétés. Cette obligation concerne aussi bien les structures locales que les filiales de groupes étrangers, et s’inscrit dans une volonté de renforcer la transparence et l’alignement avec les normes internationales. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas à travers la procédure d’enregistrement à la Corporate Tax à Dubaï, en vous expliquant qui est concerné, les documents requis, les délais à respecter, et les conséquences d’un manquement à cette obligation.
Comprendre la Corporate Tax aux Émirats arabes unis
Depuis juin 2023, les Émirats arabes unis ont introduit l’impôt sur les bénéfices des sociétés, marquant un tournant majeur dans le paysage fiscal du pays. L’objectif de cette réforme est double : renforcer la transparence fiscale et diversifier les revenus de l’État, tout en facilitant la comptabilité des entreprises.
Toutes les entreprises opérant sur le territoire, y compris à Dubaï, sont concernées, qu’il s’agisse de sociétés locales ou de structures en free zone Dubai et UAE. Le taux d’imposition est fixé à 9 % sur les bénéfices dépassant 375 000 AED. En deçà de ce seuil, les entreprises bénéficient d’une exonération, ce qui permet de préserver les petites structures et startups.
Mais pour être en conformité, l’enregistrement à la Corporate Tax est désormais une démarche obligatoire, même si l’entreprise n’est pas encore imposable.
Qui doit s’enregistrer à la Corporate Tax à Dubaï ?
La règle est simple : toutes les entités exerçant une activité commerciale à Dubaï doivent s’enregistrer pour l’impôt sur les sociétés. Cela inclut les sociétés à responsabilité limitée (LLC), les branches de sociétés étrangères, les entreprises de zone franche et même certaines professions indépendantes.
Même les entités exonérées fiscalement, comme certains fonds d’investissement ou organismes publics, doivent se faire connaître auprès de l’autorité fiscale pour valider officiellement leur statut.
Les freelances enregistrés sous une licence commerciale peuvent également être concernés selon leur revenu annuel ou leur structure juridique. En cas de doute, il est toujours recommandé de consulter un conseiller fiscal ou de se référer aux informations officielles publiées par la Federal Tax Authority (FTA).
Les étapes à suivre pour l’enregistrement
L’inscription à la Corporate Tax se fait entièrement en ligne via la plateforme EmaraTax, le portail officiel de la FTA.
Premièrement, il faut créer un compte utilisateur sur EmaraTax, si ce n’est pas déjà fait. Ensuite, il convient de remplir le formulaire d’inscription en fournissant des informations sur l’entreprise : type de société, numéro de licence commerciale, lieu d’activité (mainland ou freezone), structure juridique, etc.
Il est aussi nécessaire de télécharger certains documents tels que la licence commerciale (trade license), le passeport du dirigeant, l’Emirates ID, et tout document prouvant l’activité de l’entreprise.
Une fois le dossier envoyé, la FTA procède à une vérification. Si tout est conforme, l’entreprise reçoit un numéro d’enregistrement à la Corporate Tax (Tax Registration Number – TRN).
Délais à respecter pour éviter les pénalités
Le calendrier de déclaration dépend de la date d’enregistrement initiale de l’entreprise. Par exemple, une entreprise enregistrée en janvier ou février 2023 doit finaliser son inscription avant le 31 mai 2024. Pour celles créées en mars ou avril, la date limite est le 30 juin 2024 pour l’enregistrement fiscal des sociétés.
Les nouvelles entreprises, quant à elles, disposent d’un délai de 3 mois après l’obtention de leur licence pour s’enregistrer auprès de l’administration fiscale. Il est essentiel de respecter ces délais, car en cas de retard, une amende administrative de 10 000 AED peut être infligée par l’administration fiscale.
Pourquoi cette inscription est essentielle pour votre entreprise
L’inscription n’est pas seulement une obligation légale. Elle constitue aussi un gage de sérieux auprès des partenaires commerciaux, des banques et des investisseurs. Elle permet également d’anticiper les obligations fiscales futures et d’éviter toute situation d’irrégularité dans la comptabilité.
De plus, certaines free zones offrent des avantages fiscaux spécifiques, comme le maintien d’un taux d’imposition à 0 %. Cependant, cela est conditionné à l’enregistrement dans les temps et au respect des critères définis par la loi.
Conclusion : un accompagnement sur mesure pour votre inscription
Vous l’aurez compris, l’inscription à la Corporate Tax à Dubaï est une étape incontournable pour rester conforme aux nouvelles réglementations fiscales. Pour vous simplifier la vie, nous proposons un service d’accompagnement personnalisé, adapté à votre structure et à vos besoins spécifiques.
Que vous soyez une startup, une PME, un freelance ou une entreprise en zone franche, nous vous aidons à constituer votre dossier, à remplir correctement le formulaire sur EmaraTax et à respecter les délais impartis.
Pour bénéficier de notre assistance ou poser vos questions, contactez-nous dès aujourd’hui à l’adresse suivante : support@ares-accounting.com.