Qu’est-ce que la réglementation ESR?
La réglementation ESR (Economic Substance Regulations) aux Émirats arabes unis est une législation mise en place dès 2020 pour garantir la conformité des entreprises exerçant des activités économiques dans le pays. Elle vise à s’assurer que les entreprises démontrent une substance économique réelle aux ÉAU, c’est-à-dire qu’elles mènent des opérations substantielles, emploient des ressources humaines qualifiées et prennent des décisions commerciales significatives sur place. Les entreprises concernées doivent soumettre des déclarations annuelles détaillant leurs activités et prouver qu’elles respectent les exigences de substance économique. La réglementation ESR est essentielle pour renforcer la transparence, lutter contre l’évasion fiscale et maintenir la réputation des Émirats arabes unis en tant que juridiction commerciale de confiance.
Les sociétés à Dubaï et aux émirats ayant des revenus provenant d’un ou de plusieurs des secteurs suivants seront tenues de déterminer si elles disposent de la “substance adéquate” aux Emirats. Les secteurs concernés sont:
- Banking;
- Insurance;
- Fund management;
- Finance and leasing;
- Pure equity holding company;
- Shipping;
- Headquartering;
- Intellectual property holding;
- Distribution and Service centre business.
Notre équipe d’experts est là pour vous aider à déterminer si votre société est concernée par la réglementation ESR aux Émirats arabes unis. Nous analysons en détail vos activités commerciales et évaluons votre éligibilité en fonction des critères spécifiques établis par la loi. En outre, nous vous apportons un soutien complet dans la préparation de la notification requise, en veillant à ce que toutes les informations pertinentes soient correctement fournies aux autorités compétentes.
De plus, nous vous assistons dans la rédaction du rapport annuel, un élément clé de la conformité ESR. Notre équipe expérimentée réunit les informations essentielles sur votre substance économique, en démontrant comment votre entreprise réalise des activités substantielles aux Émirats arabes unis. Nous nous assurons que le rapport est complet, précis et conforme aux exigences légales.
En choisissant notre accompagnement, vous bénéficiez d’une approche personnalisée pour répondre à vos besoins spécifiques en matière de réglementation ESR. Nous vous offrons une tranquillité d’esprit en vous guidant à travers les démarches administratives complexes et en vous assurant que votre entreprise se conforme pleinement aux obligations réglementaires en vigueur.
