La free zone DMCC a communiqué sur la mise en place du système WPS pour les sociétés enregistrées sous sa juridiction en 2023. Il est demandé à toutes les entreprises d’effectuer le paiement des salaires de leurs employés via le système WPS à compter du 15 février 2023. Aucune sanction n’est prévue pour l’année 2023. Cependant, à partir de janvier 2024, le DMCC pourrait appliquer des sanctions via le portail, des amendes et d’autres pénalités en cas de non-conformité au WPS.
Qu’est-ce que le système WPS?
Le Système de Protection des Salaires (Wages Protection System, WPS) représente une avancée significative dans la gestion électronique des transferts de salaires. Conçu par la Banque centrale des Émirats arabes unis, ce système électronique offre aux institutions la possibilité de verser les salaires de leurs employés par le biais de banques, de bureaux de change, et d’institutions financières approuvées et autorisées à fournir ce service.
L’objectif principal du WPS est de permettre au Ministère du Travail de créer une base de données exhaustive enregistrant de manière transparente tous les paiements de salaires effectués dans le secteur privé. Cette initiative vise à garantir le versement en temps voulu et intégral des salaires convenus entre les employeurs et les employés.
En couvrant l’ensemble des institutions enregistrées auprès du Ministère, le WPS s’étend à tous les secteurs et industries, offrant ainsi une portée globale. Cette approche inclusive profite à diverses catégories de travailleurs, assurant un niveau élevé de protection des droits des employés en matière de paiements salariaux.
La mise en œuvre du WPS s’inscrit dans le cadre d’une démarche plus large visant à renforcer la transparence et la conformité dans le domaine des transactions salariales. Grâce à cette plateforme électronique, les processus de gestion des salaires deviennent plus efficaces, réduisant les risques d’erreurs et assurant une traçabilité accrue des paiements.
En résumé, le WPS représente une initiative novatrice qui favorise la sécurité et la ponctualité des paiements de salaires dans le secteur privé, contribuant ainsi à instaurer un climat de confiance entre les employeurs et les employés au sein du pays.
Quelles sont les parties concernées?
Travailleurs : Il s’agit de toute personne exerçant une activité au sein du secteur privé, percevant un salaire préalablement convenu et détenant une carte de travail émise par le Ministère. Ces travailleurs, en tant que bénéficiaires du système, ont l’assurance que leurs salaires seront traités de manière transparente et sécurisée grâce au Wages Protection System (WPS). La possession d’une carte de travail émise par le Ministère atteste de leur statut légal et de leur droit à une rémunération conformément aux accords établis.
Employeurs : Les employeurs englobent toute personne propriétaire d’une entreprise ou d’une institution dûment enregistrée auprès du Ministère. Ils emploient un ou plusieurs travailleurs en échange d’une rémunération convenue. Le WPS sert non seulement à simplifier les processus de paiement des salaires pour les employeurs, mais il contribue également à instaurer des pratiques justes et transparentes au sein du secteur privé. L’enregistrement auprès du Ministère garantit que ces employeurs respectent les normes légales en vigueur en matière de rémunération et de protection des droits des travailleurs.
Banques : Les institutions financières jouent un rôle central dans le processus du WPS. Les employeurs maintiennent des comptes bancaires auprès de ces banques, lesquels sont utilisés pour transférer les salaires via le réseau du WPS. Cela assure une traçabilité efficace des transactions financières liées aux salaires. Les banques, en tant que maillons essentiels de ce système, contribuent à garantir la sécurité et la fiabilité des transferts de fonds entre les employeurs et les travailleurs.
Agent : Les agents désignés pour la distribution des salaires représentent des entités telles que des banques, des bureaux de change ou d’autres institutions financières. Ces agents sont approuvés et autorisés par la Banque centrale des Émirats arabes unis à fournir des services de paiement via le WPS. La publication régulière d’une liste mise à jour par la Banque centrale, répertoriant les noms des agents approuvés, assure la conformité et la qualité des services offerts. Ces agents jouent un rôle crucial dans la chaîne d’exécution, garantissant une distribution efficace et équitable des salaires aux travailleurs du secteur privé.
Obligations des Entreprises DMCC
Les entreprises immatriculées et opérant dans la free zone de DMCC (Dubai Multi Commodities Centre) sont tenues de prendre plusieurs mesures afin de se conformer aux directives en vigueur. En premier lieu, elles doivent procéder à l’enregistrement au WPS (Wages Protection System), un élément essentiel pour la gestion électronique des salaires. Ensuite, elles doivent s’enregistrer sur le site web de DMCC, démontrant ainsi leur engagement envers les normes et procédures établies par cette entité.
Une étape cruciale pour ces entreprises consiste à établir des paiements de salaires mensuels à leurs employés en utilisant un établissement financier local accrédité. Cette étape implique la mise en place de transferts de fonds réguliers via le réseau WPS, garantissant ainsi la transparence, la traçabilité et la sécurité des transactions salariales. Cette obligation reflète l’engagement de DMCC envers des pratiques éthiques et conformes dans le domaine des ressources humaines et du versement des salaires.
Par ailleurs, les entreprises doivent veiller à l’utilisation continue des réseaux WPS lors de la gestion mensuelle de la paie. Cela signifie que le système WPS doit être intégré dans les processus de paie de manière systématique, assurant ainsi une conformité continue avec les exigences établies par DMCC. En respectant ces directives, les entreprises contribuent non seulement à leur propre conformité réglementaire mais également à la préservation de l’intégrité du système de gestion des salaires au sein de la free zone DMCC.
Suite à la mise en place du système de Protection des Salaires (WPS) au sein de DMCC, il est essentiel pour les entreprises de consulter des experts pour inscrire efficacement les employés, et ainsi assurer la conformité de leur entreprises aux régulations de DMCC. Notre cabinet vous assiste dans l’enregistrement au WPS: support@ares.tax.
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