Aux Émirats arabes unis, l’absence de taxes ne signifie pas l’absence d’obligations administratives !
Une idée fausse répandue parmi les entrepreneurs à Dubaï est que, parce qu’il n’y avait pas d’impôt sur les sociétés et parfois peu d’exigences pour le renouvellement de la licence, ils pensaient qu’il n’y avait pas d’obligations légales à respecter.
Cependant, c’est souvent lors de transactions inhabituelles (comme des changements d’associés, des liquidations, etc.) ou lors d’audits (TVA, autorités locales, etc.) qu’ils découvrent que leur entreprise a des obligations légales, et le non-respect de celles-ci peut entraîner des litiges et de lourdes amendes, voire des peines d’emprisonnement.
Ce guide vous présente quelques unes des principales obligations légales des entreprises aux Émirats arabes unis. Il couvre les sociétés free zones, les sociétés Mainland, ainsi que les freelancers à Dubaï et dans tous les autres Émirats.
1- Tenir une comptabilité à Dubai
Tenir une comptabilité pour une entreprise peut sembler évident, mais ce n’est pas toujours le cas, surtout dans un pays où l’absence de taxes a prévalu pendant de nombreuses années ! L’introduction de la TVA en 2018 a rappelé l’importance de tenir une comptabilité rigoureuse. Cela implique que l’entreprise doit enregistrer toutes ses dépenses et ses revenus, produire un bilan et un compte de résultat, et les conserver au siège de l’entreprise pendant 5 ans.
À noter : les états financiers doivent être rédigés en anglais et conformes aux normes comptables IFRS, qui sont basées sur les normes comptables américaines (US GAAP). Ces états financiers comprennent :
- Profit & Loss Statement (= compte de résultat);
- Balance Sheet (= bilan comptable de la société);
- Ledger (= grand livre);
- Trial Balance (= balance).
2- Faire un audit annuel des comptes
Qu’est-ce qu’un audit des comptes?
Un audit des comptes, réalisé par un auditeur externe, est un processus d’examen approfondi et indépendant des états financiers d’une entreprise. Son objectif principal est d’évaluer si les états financiers présentent une image fidèle de la situation financière, des performances et des flux de trésorerie de l’entreprise. L’auditeur examine les transactions, les documents financiers, les politiques comptables et les systèmes de contrôle interne pour s’assurer de leur conformité aux normes comptables et aux réglementations en vigueur. En identifiant les éventuelles erreurs, fraudes ou lacunes dans la comptabilité, l’auditeur fournit une assurance sur la fiabilité et l’intégrité des informations financières de l’entreprise, ce qui renforce la confiance des investisseurs, des créanciers et d’autres parties prenantes dans les rapports financiers de l’entreprise.
La rédaction de l’audit
Après l’achèvement des états financiers à la clôture de l’exercice, il est nécessaire de solliciter un auditeur (similaire à un « commissaire aux comptes ») pour établir son rapport. Ce rapport d’audit a pour but de vérifier la fiabilité de la comptabilité de l’entreprise et de fournir un avis externe sur sa qualité. L’intervention d’un auditeur indépendant garantit la transparence et la conformité des pratiques comptables, tout en renforçant la crédibilité des états financiers auprès des parties prenantes internes et externes de l’entreprise.
3- L’enregistrement à la TVA
Depuis 2018, les Emirats ont introduit la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), un impôt indirect sur la consommation similaire à la TVA intracommunautaire en Europe. Les entreprises sont chargées de collecter la TVA pour le compte des autorités, agissant essentiellement comme des intermédiaires. Cette taxe n’affecte pas directement leurs résultats, mais elles doivent la percevoir sur leurs ventes de biens et/ou services (TVA collectée) et la payer sur les biens et/ou services qu’elles achètent (TVA déductible). La TVA déductible est celle payée lors des achats auprès des fournisseurs, tandis que la TVA collectée est perçue auprès des clients lors des ventes. L’enregistrement à la TVA est obligatoire en fonction de l’activité de l’entreprise, avec un seuil minimum d’assujettissement. Les entreprises doivent alors soumettre des déclarations trimestrielles à l’Autorité compétente, la Federal Tax Administration (FTA).
Nous avons abordé les principales obligations légales des sociétés aux Émirats, mais il existe également d’autres exigences à prendre en compte. Nous vous offrons une consultation gratuite pour vérifier la conformité de votre entreprise, que ce soit par téléphone, par e-mail, via une visioconférence ou lors d’une réunion dans notre bureau situé à Jumeirah Lakes Towers (JLT) à Dubai. Contactez-nous à support@ares-accounting.com pour planifier votre consultation.
Laisser un commentaire